Mettre un terme à des règles d’organisation du travail
qui mettent en danger les salariés
24 salariés de France-Telecom se sont suicidés. Derrière ce drame, on découvre des règles d’organisation du travail scandaleuses, établies au
mépris de la santé morale et physique des salariés.
La hiérarchie de cette entreprise a mis au point un management qui privilégie la productivité à tout prix.
Cette situation, hélas, existe dans beaucoup d’entreprises. De nombreux employeurs ont modifié l’exercice réel du contrat de travail, en passant
d’un contrat de travail à exécution de tâches à un contrat de travail avec un objectif de résultats.
L’UNSA, dès l’année 2002, a tiré la sonnette d’alarme. Nous avions fait campagne au moment des élections prud’homales de 2002 contre le
harcèlement moral.
Nous avions aussi, lors de notre dernier congrès de Nantes, dans le cadre des droits sociaux fondamentaux, réaffirmé l’importance de la santé au
travail.
Enfin, à la fois pour former nos équipes syndicales à cette question importante et pour alerter les pouvoirs publics, nous avions organisé deux
journées de réflexion :
- une concernant les violences faites aux femmes au travail, avec notre ami Claude Katz, avocat au barreau de Paris, et l’association
européenne contre les violences faites aux femmes ;
- une autre sur le thème « ne plus aller travailler la peur au ventre », journée réalisée avec la CGC qui définissait un certain nombre de
pistes en matière de prévention.
Il aura malheureusement fallu attendre le drame de France-Telecom pour que l’on fasse de cette question, comme le demandait l’UNSA, une priorité
nationale.
Ainsi, le ministre du Travail vient de proposer des négociations dans toutes les entreprises.
Pour l’UNSA, c’est positif, d’autant plus que nous ne pouvons oublier les difficultés du patronat à accepter de négocier la santé au travail.
Ainsi, l’accord interprofessionnel sur le stress a été le fruit de très longues négociations et n’a pas trouvé son application aujourd’hui dans les entreprises. Le dernier accord concernant la
médecine du travail n’a pas abouti.
Pour l’UNSA, si l’on veut négocier réellement, il faut accepter que le CHSCT dont il faut renforcer les pouvoirs et les moyens, puisse
valablement discuter et s’opposer, s’il le faut, à certaines formes d’organisation du travail. Il faut aussi certainement revisiter tout ce qui entoure la médecine du travail, les médecins
inspecteurs du travail, afin de les doter de toute l’indépendance nécessaire pour qu’ils agissent.
L’UNSA privilégie bien sûr la prévention à la réparation, mais souhaite néanmoins garder un arsenal de sanctions contre les employeurs qui
mettent la santé matérielle et morale de leurs salariés en danger.
Nous remarquons d’ailleurs que, régulièrement, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation rappelle à l’ordre les employeurs, mais en
vain.
Ce sujet devrait être, selon nous, un sujet commun à tout le syndicalisme, car il s’agit des conditions de travail de tous les salariés.
L’intersyndicale continue son action
Le 7 octobre, dans toute la France, 7 syndicats sur 8 ont répondu à l’appel de la Confédération Syndicale Internationale « Pour le travail
décent ».
Nous avons pu constater, ce qui conforte nos analyses, que les rassemblements, meetings ont été des succès et pas les manifestations.
L’intersyndicale a décidé de poursuivre ses travaux et se réunit le 12 octobre au siège de la CGT pour préciser deux ou trois revendications
concernant les inégalités sociales et l’emploi que nous ferons connaître largement auprès des salariés.
Il s’agira ensuite de définir les modalités d’action appropriées à la situation. En tout état de cause, comme le souhaitait l’UNSA, l’unité
syndicale se maintient car la situation sociale l’exige.
Un bon congrès pour la fédération du Commerce UNSA
Succès en termes de participation : 130 délégués d’entreprise se sont réunis pendant trois jours.
Au menu : le développement de l’UNSA dans les branches du commerce et des services, l’implantation de nouvelles équipes et des objectifs de
développement fixés par la fédération.
Jean Grosset participait aux travaux du congrès. Une nouvelle équipe a été élue.
Congrès de l’USAJ-UNSA
Le Congrès national de l’USAJ (Union syndicale autonome justice) s’est tenu les 7 et 8 octobre à la Grande Motte, en présence de la Garde des
Sceaux, Michèle Alliot-Marie et du secrétaire général de l’UNSA, Alain Olive qui est intervenu sur l’avenir du syndicalisme.
Les débats ont été largement consacrés à l’actualité de la fonction publique de l’État et en particulier aux évolutions du métier de
greffier.
A l’issue des travaux, studieux et riches, Philippe Gilabert a été réélu secrétaire général de l’USAJ-UNSA.
Le 16 octobre, journée d’action des retraités
L’UNSA-Retraités appelle les retraités à participer aux actions décidées localement, à l’échelon départemental ou régional, par les instances
des organisations syndicales de retraités : CGT, CFDT, CFE-CGC, FGR-FP et UNSA.
Cette action est destinée à défendre les revendications suivantes :
- maintien du pouvoir d’achat avec un effort plus important pour les revenus les plus modestes,
- amélioration de la prise en charge des dépenses de santé (forfait hospitalier, dépassement d’honoraire, suppression des franchises,…)
- amélioration des mesures concernant la perte d’autonomie (abandon du projet gouvernemental de libéraliser donc d’augmenter le coût
d’hébergement dans les maisons de santé, revalorisation de l’APA,…)
Résultats d’élections professionnelles
Lors des élections pour désigner les représentants du personnel au Comité Technique Paritaire dans 9 DREAL (nouvelles Directions
Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ex-Équipement), l’UNSA obtient 277 sur 2739 suffrages exprimés, soit 10,37 %. Ce score la place en quatrième position à un demi
point derrière la CFDT.
Les élections professionnelles se sont déroulées le 7 octobre dernier au sein de la société d’autoroutes AREA. L’UNSA progresse
fortement avec 17,47 % des voix et devient la troisième organisation syndicale après la CFDT et la CGT, SUD et la CFTC n’ayant pas obtenu 10 %. Ce score contribue à confirmer notre
représentativité dans le secteur autoroutier.
Créé en octobre 2008 par le Président de la république, le Fonds stratégique d’investissement a pour mission d’aider les entreprises françaises
ayant besoin de trouver des investisseurs stables pour financer leurs projets de développement. Le 8 octobre 2009 se sont déroulées les premières élections des délégués du personne. Les listes de
l’UNSA recueillent 28 voix sur 32 électeurs inscrits et obtiennent les 2 postes de délégués du personnel.
Avis défavorable de l’UNSA sur le PLFSS 2010
A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010 par les conseils des différentes caisses nationales de
sécurité sociale, l’UNSA a émis un avis négatif sur le texte élaboré par le gouvernement.
A cette occasion, les représentants de l’UNSA ont insisté sur notre inquiétude quant au creusement des déficits sans que ceux-ci fassent l’objet
d’un début de réflexion sur leurs financements.
Rappelons que le déficit de la sécurité sociale pour 2009 sera de 24 milliards d’euros et de plus de 30 milliards, en prévisionnels pour
2010.
L’UNSA a par ailleurs rappelé son désaccord avec les nouvelles mesures de déremboursement des médicaments et d’augmentation à 18 euros du
forfait journalier hospitalier.
Audience parlementaire sur la santé au travail
Le 7 octobre, une délégation de l’UNSA conduite par François Joliclerc, secrétaire national, a participé à une table ronde à l’assemblée
nationale. Organisé par Monsieur Vercamer, député chargé d’un rapport sur la santé au travail dans le cadre de l’examen de la partie travail du Projet de loi de finances 2010, cette table ronde
réunissait les partenaires sociaux.
L’UNSA a particulièrement attiré l’attention sur la problématique de la souffrance au travail. Cette intervention s’est appuyée sur le
témoignage de Sébastien Crozier, membre de notre délégation et président du syndicat UNSA/CFE-CGC de France Télécom.
17 octobre 2009, Journée Mondiale du refus de la misère
Le collectif Alerte - Partenaires sociaux a adressé un message de soutien aux personnes aujourd’hui atteintes par la crise et à celles qui
subissent la misère depuis trop longtemps afin de se mobiliser ensemble avec et pour les plus fragiles.
Les plus pauvres et leurs familles sont les premiers et les plus durement frappés par la crise. Une attention prioritaire doit leur être
apportée pour qu’ils ne soient pas les oubliés dans ce contexte. Le collectif Alerte-Partenaires sociaux considère que c’est l’affaire de tous et de chacun : dans son voisinage, son entreprise,
sa famille et c’est aussi l’affaire de tous les acteurs du champ social, économique et politique.
Très attaché au principe d’égalité, à l’accès et à l’effectivité des droits de tous pour tous, le collectif demande la mise en œuvre de dispositions particulières en direction des plus pauvres.
L’UNSA avec les organisations membres du collectif, participera au rassemblement place du Trocadéro à Paris au côté de nombreux
partenaires
Une bataille gagnée pour le collectif « Pas de Bébé à la consigne »
Depuis le printemps 2009, l’UNSA et ses syndicats du secteur de la Petite enfance avec les associations de professionnels mènent une campagne de
sensibilisation sur la qualité d’accueil des jeunes enfants de 0 à 3 ans dans les structures collectives. Le collectif « Pas de Bébé à la consigne » a recueilli plus de 23.000
signatures. Malgré cette mobilisation, le gouvernement entend modifier le taux d’encadrement des jeunes enfants afin d’augmenter la capacité d’accueil des structures.
Lors du passage du décret au CA de la CNAF, l’UNSA a dénoncé la précipitation avec laquelle le gouvernement veut répondre aux besoins d’offre
d’accueil des jeunes enfants, et à la pénurie de professionnels qualifiés. Cette orientation conduit à une dégradation des dispositifs existants au détriment des attentes des familles. Rien n’est
fait en concertation avec les professionnels afin de relancer un plan national ambitieux de formation d’auxiliaires de puériculture et ainsi répondre en partie aux besoins.
Au terme du débat, le gouvernement a accepté de retravailler le décret avec l’ensemble des acteurs (partenaires sociaux, organisations
professionnelles).
Pour l’UNSA, ce dossier doit faire l’objet d’une discussion approfondie sur la qualité du service rendu car tous les métiers de l’accompagnement
des personnes fragiles connaissent les mêmes problématiques du fait de besoins importants et de personnels insuffisamment qualifiés et rémunérés.
Salariés sans papiers : une lettre au Premier ministre
Le 2 octobre 2009, l’UNSA et dix organisations syndicales et associations, ont adressé une lettre à Monsieur Fillon pour demander une circulaire
de régularisation des salariés sans-papiers.
Les signataires de ce courrier, l’UNSA, la CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires, la LDH, la Cimade, RESF, Femmes Égalité, Autremonde et Droits
devant !!, demandent des critères améliorés et simplifiés par rapport aux textes existants, appliqués dans l’ensemble du territoire national ainsi qu’une procédure garantissant un traitement
juste et égalitaire.
L’UNSA qui a toujours défendu l’égalité de traitement entre tous les salariés quelle que soit leur situation administrative, demande la
régularisation des salariés sans papiers qui travaillent.
La France au travail : un colloque de l’IRES
L'IRES organise ses Entretiens le 15 octobre prochain au Conseil économique, social et environnemental. Ils seront centrés sur l'ouvrage de
Patrick Gonthier, secrétaire général de l’UNSA Éducation : "La France du travail", publié par l'IRES.
Les militants de l'UNSA sont invités à y participer. Pour cela, il leur suffit de s'inscrire sur le site de l'IRES à l’adresse suivante :
http://www.ires.fr/Les-Entretiens-de-l-IRES-jeudi-12
